Vous êtes étudiant en santé, francophone, et vous approchez de la fin de votre cursus en Europe ? Le moment est venu de réfléchir à votre installation en France, et cela peut soulever de nombreuses questions : quel mode d’exercice choisir ? Quel statut juridique adopter ? Comment se préparer efficacement ?
Grâce à un partenariat inédit entre Vestamed et GEDS, nous vous proposons un guide complet pour accompagner votre retour en France et vous aider à vous lancer sereinement dans votre carrière libérale.
Découvrez les étapes clés, les options d’exercice, et les conseils pratiques pour une installation réussie. Avec les solutions personnalisées de Vestamed, vous aurez toutes les cartes en main pour démarrer sur de solides bases !
Découvrez le guide :
Vous êtes francophone, en fin de cursus universitaire à l’étranger, et vous vous interrogez sur votre retour en France ?
Vous êtes au bon endroit ! Cet article se concentre sur les différents modes d’exercice pour les professionnels libéraux et les régimes juridiques associés, sans détour, ni jargon.
Les différents modes d’exercice
Une fois diplômé, il est temps de penser à votre avenir professionnel. Plusieurs options s’offrent à vous :
- Le salariat
- Le contrat de collaboration
- Le contrat de remplacement
- L’installation en libéral
Nous passerons rapidement sur le salariat, que vous connaissez probablement déjà. Concentrons-nous sur les autres possibilités.
1. Le contrat de collaboration
Ce contrat est conclu entre deux professionnels de la même spécialité, sans lien de subordination. Le collaborateur s’engage à consacrer le temps nécessaire à la clientèle du titulaire, ce qui peut être spécifié dans le contrat.
Les points clés :
- Le contrat précise les conditions de collaboration et les obligations de conseil.
- Chaque professionnel perçoit directement ses honoraires. Une part est reversée au titulaire, selon un taux défini dans le contrat.
- Les responsabilités professionnelles, comptables et fiscales sont à la charge de chaque partie, qui doit s’assurer et se déclarer individuellement.
- Le statut juridique est obligatoirement celui de BNC (bénéfices non commerciaux) ou Micro-BNC.
2. Le contrat de remplacement
Il s’agit de remplacer un confrère temporairement indisponible, tout en assurant la continuité des soins.
Les points essentiels :
- Le contrat précise la durée et les conditions du remplacement.
- Le remplaçant utilise les outils professionnels (ordonnances, feuilles de soins) au nom du titulaire ou sa propre carte professionnelle, mais uniquement pour les patients du titulaire.
- Les déclarations fiscales et sociales sont indépendantes, chaque partie assumant ses charges afférentes.
- Le remplaçant perçoit l’ensemble des honoraires pour les actes effectués et reverse un pourcentage au titulaire selon les termes du contrat.
À noter : Les sommes reversées sont déductibles des revenus imposables du remplaçant, sous réserve qu’elles aient été effectivement versées. Comme pour la collaboration, le statut juridique est BNC ou Micro-BNC.
Pour aller plus loin : Consultez notre vidéo explicative :
3. L’installation directe en libéral
Vous pouvez aussi vous installer directement en libéral, sans contrat préalable. Cette option implique :
- Une autonomie totale, sans obligation de réversion.
- Une plus grande variété de statuts juridiques possibles.
Ce choix représente un engagement à long terme, avec toutes les implications que cela suppose.
Les différents statuts juridiques pour l’exercice libéral
Quelle que soit votre forme d’exercice, vous devrez choisir une structure juridique adaptée.
Voici les principales options :
1. Micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
C’est la forme la plus simple, idéale pour un démarrage ou une activité réduite :
- Simplicité administrative : Pas de comptabilité complexe, seulement une déclaration mensuelle ou trimestrielle à l’URSSAF.
- Limitation de chiffre d’affaires : 77 700 € maximum. Au-delà, un changement de régime est obligatoire.
- Spécificité : Pas de déduction des charges réelles.
En contrepartie, les prélèvements sont simplifiés :
- Charges sociales : 21 % du chiffre d’affaires.
- Impôt sur le revenu : Calculé sur 66 % du chiffre d’affaires.
Ce régime peut être avantageux dans certains cas, mais une simulation préalable est recommandée.
2. BNC au régime réel
Dans ce cas, vous déclarez votre bénéfice réel après déduction des charges :
- Avantage : Toutes les charges d’exploitation sont déductibles.
- Inconvénient : La gestion comptable est plus complexe et nécessite l’aide d’un expert-comptable.
Les charges sociales s’élèvent à environ 40 % du bénéfice imposable. L’impôt sur le revenu dépend de votre situation familiale et du barème progressif.
3. SEL (Société d’Exercice Libéral)
La SEL (SELARL ou SELAS) est une structure avec personnalité morale, idéale pour :
- Une association nécessitant une mutualisation importante de moyens.
- L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS), intéressante pour optimiser fiscalement une activité en croissance.
Attention : La jurisprudence récente soumet les dividendes versés par les SELARL à des cotisations sociales, rendant certains montages fiscaux moins avantageux.
4. SCM (Société Civile de Moyens)
La SCM permet à des professionnels libéraux de partager des moyens sans créer d’association complète.
- Utilité : Partage des locaux, matériel ou personnel.
- Fonctionnement : Chaque associé paie sa part des charges, selon une clé de répartition définie dans les statuts.
5. SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires)
La SISA est réservée aux maisons de santé, permettant l’association de professionnels de santé différents.
- Particularité : Elle peut recevoir des subventions de l’ARS, même avant la création de la maison de santé.
Les écarts de couverture entre les statuts : comprendre pour mieux se protéger
Tous les statuts professionnels ne se valent pas lorsqu’il s’agit de prévoyance ou de droits à la retraite. Par exemple, un régime en micro-entreprise coûte souvent moins cher que celui au réel. Pourquoi ? Parce qu’il génère moins de droits, que ce soit en matière de couverture santé, d’indemnités en cas d’incapacité ou d’accumulation pour la retraite.
Si ce faible coût peut sembler attractif à court terme, il est crucial d’en comprendre les limites. Pour compenser ces écarts, il est indispensable d’envisager une couverture complémentaire adaptée à votre situation.
Chez Vestamed, notre équipe spécialisée en protection sociale est là pour vous accompagner. Avec une expertise pointue en prévoyance et retraite, nous vous apportons une véritable valeur ajoutée dans vos réflexions et dans le choix des solutions les mieux adaptées à votre statut.
Il est essentiel de maîtriser toutes les spécificités liées à votre future activité, mais pas de panique : concentrez-vous sur vos études, VESTAMED s’occupe du reste !
Avec une équipe d’experts en comptabilité, fiscalité, droit et assurances, VESTAMED est le partenaire idéal pour assurer votre installation et garantir votre réussite.
Vous pouvez contacter Eric à l’adresse suivante : eric@vestamed.fr
